Décret n°91-174 du 18 février 1991 PORTANT APPLICATION POUR · Décret n°91-174 du 18 février 1991 PORTANT APPLICATION POUR L'ANNEE 1991 DE L'ART. 9 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE

Décret n°91-174 du 18 février 1991 PORTANT APPLICATION POUR Art. ANNEXE I

Annexes

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MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS

ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1991

(1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes).

265 000 000 F

(2) Nombre total de parlementaires (sièges pourvus).

897

Députés : 577

Sénateurs : 320

(3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique.

887

Députés : 570

Sénateurs : 317

(4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1991 :

(4) = (1) x (3) / (2).

262 045 708 F